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Legal Notice

EDITEUR DU SITE

Camping U Pinarellu,

SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING

2 964 Strada di Pinareddu – Mangiaglia – 20 144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio
RC Ajaccio – SIREN 306 917 741
04 95 71 43 98 - contact@campingupinarellu.comhttps://campingupinarellu.com

 

La consultation du site https://campingupinarellu.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

 

CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la société Camping U Pinarellu

Le site présente les activités de la société Camping U Pinarellu

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site https://campingupinarellu.com constitue une œuvre dont SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site www.campingupinarellu.com   sont la propriété de SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du www.campingupinarellu.com  ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING  est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site www.campingupinarellu.com  ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING 

*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

 

CREDITS PHOTOS :

Photos du camping : Camping U Pinarellu

Photos touristiques : www.stock.adobe.com (achat légal sous crédit) ou https://unsplash.com/fr/ (téléchargement gratuit libre de droit)

Médiateur à la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 et L.612-1 du code de la consommation) concernant le processus de médiation des litiges de consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'établissement.

Opposition au démarchage téléphonique :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation) lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr

 

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT :

Site créé sur Wix par THEORIQ

79 rue Porte de Reims,

02 860 Bruyères-et-Montbérault, SIREN 889 002 622, France Métropolitaine.

 

HÉBERGEMENT :

Wix | Wix Online Platform Limited 
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

 

INFORMATIONS LEGALES

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de la SARL PINARELLO CAMPING CARAVANING et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que logos, sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle et ce par quelque procédé que ce soit.

Conformément à l’article 34 de la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par écrit à l’éditeur cité ci-dessus.

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RESPONSABILITE

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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le Site www.campingupinarellu.com  et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Pau: sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site www.campingupinarellu.com 

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CONDITION GENERALES DE VENTES

Le site www.campingupinarellu.com  ne permet pas d’effectuer d’achat sur le site. Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles dans la rubrique Documents à télécharger, ou sur demande à l’adresse contact@campingupinarellu.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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